La présente page a été rédigée le 7 septembre 2025 et pourra être mise à jour en fonction de l’évolution des lois et de nos services.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de France Hôtel et de ses clients dans le cadre de la réservation et de la fourniture de prestations hôtelières via le site https://francehotelniort.com, par téléphone au 05 49 24 24 50, ou directement sur place.

2. Prestations proposées

L’établissement met à disposition des clients des chambres d’hôtel ainsi que divers services associés (petit-déjeuner, prestation sur demande, selon disponibilité). Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur le site ou communiquées lors de la réservation.

3. Réservation

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV. Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le site https://francehotelniort.com, par téléphone au 05 49 24 24 50 ou directement à la réception.

La réservation est considérée comme ferme après réception d’un e-mail de confirmation envoyé par l’établissement.

Lors de la réservation, le client doit fournir des informations exactes et à jour. L’établissement ne pourra être tenu responsable en cas d’informations erronées.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour. La taxe de séjour est due par personne et par nuit et est collectée en supplément selon la réglementation en vigueur.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation et peuvent varier en fonction de la saison, du type de chambre et des prestations choisies.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), espèces, ou tout autre moyen accepté par l’établissement.

Certaines réservations peuvent nécessiter un acompte ou un prépaiement partiel/total au moment de la réservation.

Les coordonnées bancaires fournies lors de la réservation peuvent être utilisées par notre prestataire de paiement pour garantir la réservation.

6. Conditions d’annulation et de modification

Les conditions d’annulation et de modification sont précisées lors de la réservation.

Sauf disposition contraire : toute annulation effectuée moins de 24 heures avant la date d’arrivée prévue entraîne la facturation de la première nuit.

En cas de non-présentation, la totalité du séjour réservé pourra être facturée.

Les modifications de séjour sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner des ajustements tarifaires.

7. Arrivée et départ

Les chambres sont disponibles à partir de 16h le jour de l’arrivée. Elles doivent être libérées avant 11h le jour du départ. Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• respecter les règles de l’établissement et les consignes de sécurité,
• utiliser les lieux et équipements mis à disposition conformément à leur destination,
• ne pas troubler la tranquillité des autres occupants.

En cas de comportement inapproprié, l’établissement se réserve le droit d’interrompre le séjour sans remboursement.

9. Responsabilité de l’établissement

L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels non déposés dans le coffre-fort prévu à cet effet.

La responsabilité de l’hôtel ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (grève, intempéries, panne technique, etc.).

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultez notre page : https://francehotelniort.com/politique-de-confidentialite/.

11. Réclamations

Toute réclamation concernant un séjour doit être adressée par écrit à :

France Hôtel
Adresse : 8 Rue des Cordeliers, 79000 Niort
E-mail : contact@francehotelniort.com

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Niort.

13. Acceptation des CGV

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de valider sa réservation. Toute réservation entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.