France Hôtel

La présente page a été rédigée le 7 septembre 2025 et pourra être mise à jour en fonction de l’évolution des lois et de nos services.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://francehotelniort.com, édité par France Hôtel.
En accédant à ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est pas tenu à une obligation de résultat. L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause indépendante de notre volonté.

3. Services proposés

Le site a pour objectif de :

• présenter l’établissement France Hôtel,
• fournir des informations sur ses services et prestations,
• permettre la réservation de chambres via un système en ligne (calendrier, formulaire, paiement éventuel).

Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur,
• ne pas détourner les fonctionnalités du site à des fins frauduleuses ou nuisibles,
• ne pas introduire volontairement de virus ou tout autre programme nuisible,
• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner une suspension ou une interdiction d’accès au site, sans préjudice de poursuites judiciaires.

5. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de France Hôtel, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

6. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment lors d’une réservation ou via le formulaire de contact.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité, consultez notre page dédiée : https://francehotelniort.com/politique-de-confidentialite/.

7. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et personnaliser les contenus. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies, consultez notre page dédiée : https://francehotelniort.com/politique-de-cookies/.

8. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

• dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
• interruption temporaire du site (maintenance, problème technique, etc.),
• utilisation frauduleuse des données par des tiers non autorisés.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Nous ne disposons d’aucun contrôle sur ces sites externes et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Niort.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.